Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé Certaines organisations syndicales ont plus de pouvoir que d'autres pour négocier des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,26 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,25 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,44 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,52 %.
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