JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé Le 22 novembre 2021, 5 syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs des industries des métaux dans l'Isère et les Hautes-Alpes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Certaines organisations syndicales ont plus de pouvoir que d'autres pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,26 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,25 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,44 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,52 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales dans les industries des métaux

Résumé Les syndicats choisis en 2017 ne sont plus valables.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain