Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les syndicats dans les entreprises de vente à distance
Résumé Le nouvel arrêté supprime la liste des syndicats représentatifs pour les entreprises de vente à distance.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) est abrogé.
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