JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article nomme les syndicats officiels pour les entreprises de vente à distance.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).