Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant les organisations syndicales
Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats dans l'industrie métallurgique du Maine-et-Loire n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (n° 1902) est abrogé.
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