JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans le Maine-et-Loire

Résumé L'arrêté reconnaît la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et la CGT-FO comme syndicats représentatifs dans le Maine-et-Loire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du département Maine-et-Loire (n° 1902), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs

Résumé La CFDT a 54,69 %, la CGT a 21,71 %, la CFE-CGC a 13,71 %, et la CGT-FO a 9,89 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 54,69 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,71 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,71 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,89 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté concernant les organisations syndicales

Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats dans l'industrie métallurgique du Maine-et-Loire n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (n° 1902) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié officiellement pour que tout le monde soit au courant et qu'il devienne officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain