Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la reconnaissance des organisations syndicales dans le négoce de l'ameublement
Résumé Les syndicats reconnus dans le secteur de l'ameublement en 2017 ne le sont plus.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) est abrogé.
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