JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans le négoce de l'ameublement

Résumé Six syndicats sont reconnus comme représentatifs dans le négoce de l'ameublement.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article donne les pourcentages de représentativité des syndicats pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,81 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,72 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,98 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,78 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,53 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,18 %.

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Article 3

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Abolition de la reconnaissance des organisations syndicales dans le négoce de l'ameublement

Résumé Les syndicats reconnus dans le secteur de l'ameublement en 2017 ne le sont plus.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain