Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la représentation syndicale
Résumé Un nouvel arrêté remplace l'ancien qui désignait les syndicats représentatifs dans les industries métallurgiques de Seine-et-Marne.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911) est abrogé.
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