Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de Seine-et-Marne
Résumé Les syndicats CGT, CGT-FO, CFDT et CFE-CGC sont reconnus comme représentatifs pour les industries métallurgiques en Seine-et-Marne.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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