Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'un arrêté sur les organisations syndicales dans la métallurgie de la Savoie
Résumé Un arrêté récent a annulé la liste des syndicats reconnus pour la métallurgie de la Savoie.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822) est abrogé.
1 version