Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives
Résumé La CGT a le plus grand poids lors des négociations, suivie par la CFE-CGC, la CFDT et la CGT-FO.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,16 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,47 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,76 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,61 %.
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