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Pondération des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,30 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 40,70 %.