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Arrêté du 22 novembre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats CFDT et CGT à La Réunion

Résumé. L'arrêté reconnaît la CFDT et la CGT comme syndicats représentatifs à La Réunion, avec des pourcentages de pouvoir différents dans les négociations.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Résumé. La convention collective de La Réunion reconnaît deux syndicats : la CFDT et la CGT.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. La CFDT a 59,30% de pouvoir et la CGT 40,70% dans les négociations syndicales.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,30 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 40,70 %.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 22 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3