Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs
Résumé L'article 2 dit quel poids chaque syndicat a lors des négociations d'accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,36 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,18 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,97 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,85 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,64 %.
1 version