JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces

Résumé Les syndicats CFTC, CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC sont reconnus pour représenter les cadres dans ces commerces.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).