Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de reconnaissance des organisations syndicales
Résumé L'ancienne liste des syndicats représentatifs dans le secteur des métaux en Moselle n'est plus d'actualité.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) est abrogé.
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