JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC sont reconnus comme importants dans les usines métallurgiques de la Moselle.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé Cet article montre qui a le plus de pouvoir dans les discussions de négociation collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,35 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,62 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,13 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,07 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,83 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté de reconnaissance des organisations syndicales

Résumé L'ancienne liste des syndicats représentatifs dans le secteur des métaux en Moselle n'est plus d'actualité.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain