JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Résumé Un décret de novembre 2021 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des métaux de la Moselle.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des parts différentes lors des négociations de contrats.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,35 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,62 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,13 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,07 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,83 %.

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Article 3

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Abrogation des articles 1,2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé Cet article rend invalides les règles de l'article 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour être légal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain