JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des organismes de sécurité sociale

Résumé Les syndicats CGT, CGT-FO et CFDT sont reconnus comme officiels dans les organismes de sécurité sociale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).