Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des organismes de sécurité sociale
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
1 version