Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté reconnaissant des organisations syndicales dans les industries de la transformation des métaux de Maubeuge
Résumé L'arrêté qui reconnaissait les syndicats dans les industries de la transformation des métaux à Maubeuge n'est plus valide.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) est abrogé.
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