JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries de la transformation des métaux de Maubeuge

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO parlent au nom des travailleurs dans la convention collective de Maubeuge.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de pouvoir pour négocier des accords dans cette convention.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,35 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,83 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,18 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,80 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,84 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté reconnaissant des organisations syndicales dans les industries de la transformation des métaux de Maubeuge

Résumé L'arrêté qui reconnaissait les syndicats dans les industries de la transformation des métaux à Maubeuge n'est plus valide.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain