JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Dans la région de Maubeuge, cinq syndicats sont officiellement reconnus dans le secteur de la transformation des métaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article donne le pourcentage de chaque syndicat dans les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,35 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,83 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,18 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,80 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,84 %.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé Cet article annule des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

1 version

4 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 22 novembre 2021

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain