Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales dans les jardineries et graineteries
Résumé L'ancien arrêté de 2017 sur les syndicats dans les jardineries n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) est abrogé.
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