Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant des syndicats dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
Résumé L'arrêté de 2017 qui choisissait les syndicats pour les ouvriers de travaux publics est supprimé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) est abrogé.
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