JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé La CGT, la CGT-FO, la CFDT et la CFTC sont reconnues comme représentant les ouvriers du bâtiment.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).