Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les organisations syndicales représentatives dans la région des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
Résumé L'arrêté qui listait les syndicats représentatifs dans certaines industries de la Gironde et des Landes n'est plus valable.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) est abrogé.
1 version