Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives
Résumé L'arrêté du 22 novembre 2021 indique les parts de chaque syndicat pour les négociations, la CFDT ayant la plus grande part avec 32,76 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,76 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,13 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,62 %.
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