Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Résumé L'arrêté qui listait les syndicats représentatifs dans la métallurgie des Deux-Sèvres est annulé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) est abrogé.
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