JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la métallurgie des Deux-Sèvres

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, et CFE-CGC sont reconnus dans le secteur de la métallurgie des Deux-Sèvres.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé Les syndicats ont des parts précises pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,12 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,07 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,29 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,42 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,10 %.

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Article 3

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Abrogation de dispositions d'un arrêté précédent

Résumé Cet article annule trois parties d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain