JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la reconnaissance syndicale dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Résumé Le choix des syndicats représentatifs dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis n'est plus valide.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) est abrogé.