JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Résumé Cinq syndicats sont reconnus pour représenter les travailleurs de la métallurgie dans cette région.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a un poids précis lors des négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,63 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,11 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,67 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,32 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,26 %.

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Article 3

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Abrogation des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé Trois articles d'une loi de 2017 ont été supprimés par une nouvelle loi de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain