Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 20 juillet 2017
Résumé L'arrêté de 2021 supprime la liste des syndicats représentatifs dans l'expédition de fruits et légumes.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) est abrogé.
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