Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les syndicats dans les industries métallurgiques du Var
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats du Var est annulé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965) est abrogé.
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