JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Des syndicats sont reconnus comme importants pour les travailleurs du Var dans les industries métallurgiques, électriques et connexes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 0965), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Cela montre la part de chaque syndicat dans les discussions sur les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,63 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,90 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,32 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,09 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,06 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté sur les syndicats dans les industries métallurgiques du Var

Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats du Var est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain