Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la métallurgie de la Sarthe
Résumé La liste des syndicats représentatifs dans la métallurgie de la Sarthe est maintenant annulée.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930) est abrogé.
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