JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Résumé Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs de la métallurgie dans la Sarthe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC et CGT-FO ont des poids différents dans les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,90 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,89 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,41 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,80 %.

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Article 3

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Abolition d'articles d'un arrêté

Résumé L'arrêté de 2021 efface certains articles d'un arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel, donc tout le monde devra le respecter.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain