JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective de la métallurgie de la Sarthe

Résumé Cet article dit que quatre syndicats sont officiellement reconnus dans la convention collective de la métallurgie de la Sarthe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation collective

Résumé L'article dit combien chaque syndicat compte dans les discussions sur les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,90 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,89 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,41 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,80 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la métallurgie de la Sarthe

Résumé La liste des syndicats représentatifs dans la métallurgie de la Sarthe est maintenant annulée.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930) est abrogé.

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Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain