JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective de la métallurgie de la Sarthe

Résumé Cet article dit que quatre syndicats sont officiellement reconnus dans la convention collective de la métallurgie de la Sarthe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).