Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et des règlements annexés
Résumé L'arrêté et ses règles doivent être publiés dans le Journal officiel.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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