Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour le crédit d'impôt des investissements en outre-mer
Résumé Un article fiscal sur les logements en outre-mer est mis à jour pour simplifier la référence légale.
A l'article 131-3 - Crédit d'impôt en faveur des investissements des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer, les mots : « aux articles 312-1 et 312-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 312-1 ».
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