Arrêté du 22 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2019

Art. 1

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Modification de la liste des fournisseurs d'énergie pour la vérification du domicile

Résumé. La liste des fournisseurs d'énergie autorisés à vérifier le domicile pour les demandes de pièces d'identité est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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