Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fournisseurs d'énergie pour la vérification du domicile
Résumé. La liste des fournisseurs d'énergie autorisés à vérifier le domicile pour les demandes de pièces d'identité est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2019Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 février 2019Art. 1