JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort d'InterLoire dans ou à partir de leur aire de production.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort d'InterLoire dans ou à partir de leur aire de production.