SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ;
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ;
6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire ;
7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Yonne ;
8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort ;
9° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ;
10° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté ;
11° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Bourgogne-Franche-Comté ;
12° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Côte-d'Or ;
13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Saône-et-Loire ;
14° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers de Bourgogne-Franche-Comté ;
15° Le musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale.

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire ;

7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Yonne ;

8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort ;

9° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ;

10° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté ;

11° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Bourgogne-Franche-Comté ;

12° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Côte-d'Or ;

13° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Saône-et-Loire ;

14° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Bourgogne-Franche-Comté ;

15° Le musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale ;

16° Le rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Côte-d'Or ;

18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Doubs ;

19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Jura ;

20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Nièvre ;

21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Saône ;

22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Saône-et-Loire ;

23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Yonne ;

24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Territoire de Belfort.