SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire ;

7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Yonne ;

8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort ;

9° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ;

10° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté ;

11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Côte d'Or ;

12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Saône-et-Loire ;

13° (Abrogé) ;

14° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Bourgogne-Franche-Comté ;

15° Le musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale ;

16° Le rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Côte-d'Or ;

18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Doubs ;

19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Jura ;

20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Nièvre ;

21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Saône ;

22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Saône-et-Loire ;

23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Yonne ;

24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Territoire de Belfort.