Arrêté du 22 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 75 bis, Art. Annexe 12

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Vérification annuelle des éthylotests antidémarrage

Résumé. Les éthylotests antidémarrage dans les autocars doivent être vérifiés chaque année pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

A modifié les dispositions suivantes :

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