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Arrêté du 22 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle annuel des éthylotests dans les autocars

Résumé. Les éthylotests dans les autocars doivent être vérifiés chaque année, et deux directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur l'énergie et les transports.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-24 (Aménagement des véhicules de transport de personnes) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

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Vérification annuelle des éthylotests antidémarrage

Résumé. Les éthylotests antidémarrage dans les autocars doivent être vérifiés chaque année pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les transports

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'énergie et les transports.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2018

Arrêté du 22 novembre 2018
Article 1
Article 2