JORF n°0275 du 28 novembre 2018

Article 1

Article 1

Le Secours catholique est agréé au niveau national jusqu'au 30 mai 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément| Champ géographique des délégations (voir annexe) | Type des missions de sécurité civile | |---------------|--------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National |National (pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe)|B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.|


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Version 1

Le Secours catholique est agréé au niveau national jusqu'au 30 mai 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique des délégations (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National (pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe)

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.