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Arrêté du 22 novembre 2017

Article 3

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Article 3

La justification du paiement à l'agent comptable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail de la rémunération due est jointe aux dossiers accompagnant les demandes listées à l'article 1er.

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Abrogé10 août 2026

Créé le 7 décembre 2017 · Abrogé le 10 août 2026

La justification du paiement à l'agent comptable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail de la rémunération due est jointe aux dossiers accompagnant les demandes listées à l'article 1er.

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En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance