JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Vinnemerville, Criquetot-le-Mauconduit et Ourville-en-Caux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Valmont, est transférée au comptable de la trésorerie de Cany-Barville (Seine-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Vinnemerville, Criquetot-le-Mauconduit et Ourville-en-Caux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Valmont, est transférée au comptable de la trésorerie de Cany-Barville (Seine-Maritime).