JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-James, est transférée au comptable de la trésorerie de Pontorson (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-James, est transférée au comptable de la trésorerie de Pontorson (Manche).