JORF n°0276 du 26 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 novembre 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MICC1730714A) du 6 novembre 2017, publié au Journal officiel du 14 novembre 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « MARY CASSATT, UNE AMÉRICAINE À PARIS » organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris du 9 mars 2018 au 23 juillet 2018, sont modifiés comme suit :
« Carnegie Museum of Art, Pittsburg, PA, Etats-Unis » est remplacé par « Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, Etats-Unis »,
en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MICC1730714A) du 6 novembre 2017, consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris, est modifié en conséquence.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 novembre 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MICC1730714A) du 6 novembre 2017, publié au Journal officiel du 14 novembre 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « MARY CASSATT, UNE AMÉRICAINE À PARIS » organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris du 9 mars 2018 au 23 juillet 2018, sont modifiés comme suit :

« Carnegie Museum of Art, Pittsburg, PA, Etats-Unis » est remplacé par « Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, Etats-Unis »,

en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MICC1730714A) du 6 novembre 2017, consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris, est modifié en conséquence.