JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 est égal au montant multiplicatif suivant :

|Région|Programme de développement rural|Coefficient stabilisateur| |:----:|:------------------------------:|:-----------------------:| |Corse | Corse | 90 % |


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Version 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 est égal au montant multiplicatif suivant :

Région

Programme de développement rural

Coefficient stabilisateur

Corse

Corse

90 %